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S-13, r. 1.1 - Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le titulaire qui fabrique des alcools ou des spiritueux à partir de grains de céréales ou de pommes de terre doit cultiver, à son établissement, le minimum requis d’hectares de céréales ou de pommes de terre prévu aux conditions fixées par la Régie des alcools, des courses et des jeux lors de la délivrance du permis en vertu de l’article 30 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13).
L.Q. 2023, c. 24, a. 59.
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